280601 Crédit-temps (règles d'organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2021
Début de validité: 01/01/2014

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/07/2014
N° d'enregistrement
122996
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2014 31/12/2050 280601 Crédit-temps (règles d'organisation)