2202 2101 RCC 60 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 16/02/2015
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121176
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
12/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2015
Mots clés
-

Historique
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