0602 Prime forfaitaire des employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 30/11/2023
Début de validité: 01/12/2023

Montant (01/12/2023) : 199,14 EUR 

Conditions d’octroi : chaque année avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels

Prorata : oui

Possibilité de conversion : non

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 21 septembre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 175809/CO/317).

1. Principe

Chaque année, avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels.

2. Conditions

Le montant de cette prime est octroyé au personnel occupé à temps plein et au prorata, au personnel occupé à temps partiel. Il sera tenu compte également du nombre de mois entiers de prestation en cours d'année et des jours légalement assimilés.

Cette prime est indexée conformément au système prévu pour les barèmes.

3. Historique des montants

  • 01/01/2013 : 157,02 EUR ;
  • 01/07/2016 : 160,16 EUR ;
  • 01/07/2017 : 163,36 EUR ;
  • 01/10/2018 : 166,63 EUR ;
  • 01/04/2020 : 169,96 EUR ;
  • 01/10/2021 : 173,36 EUR ;
  • 01/02/2022 : 176,83 EUR;
  • 01/04/2022 : 180,37 EUR ;
  • 01/06/2022 : 183,98 EUR ;
  • 01/09/2022 : 187,66 EUR;
  • 01/12/2022: 191,41 EUR;
  • 01/01/2023: 195,24 EUR;
  • 01/12/2023: 199,14 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/09/2022
N° d'enregistrement
175809
Début de validité
01/09/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
28/09/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE VARIABLE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TEMPS DE GARDE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), TEMPS DE GARDE - PRIME, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
11/10/2022

Historique
01/12/2023 31/12/2050 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2022 31/08/2022 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2020 31/12/2021 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2017 31/12/2019 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2016 30/06/2017 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2014 31/12/2015 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2011 31/12/2013 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2009 31/05/2011 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/01/2001 31/05/2003 0602 01 Prime unique des employés
01/01/1999 31/12/2000 0602 01 Prime unique des employés