01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 28/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Les partenaires sociaux sont arrivés à un protocole d'accord dans la Commission Paritaire 317 (services de gardiennage et/ou de surveillance).

Stade de la négociation : protocole d'accord. Les textes définitifs ne sont pas disponibles. En attente de ceux-ci.

 Nous vous donnons ci-après les grandes lignes de ce protocole d’accord.

 


Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2015 31/12/2016 01 Protocole d'accord 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002