126913 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/04/2015
N° d'enregistrement
126913
Début de validité
21/04/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
30/04/2015
Date d'enregistrement
19/05/2015
Sujet
modalités en cas d'occupation en zone de piraterie
MB Avis Dépôt
01/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE