1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants au 1er février 2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
315.01.00-00.00

Mise à jour: 26/02/2024
Début de validité: 01/02/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Les tarifs de la SNCB changent au 1er février 2024. 

En tenant compte des règles spécifiques de la SCP 315.01, l'intervention patronale dans les frais de transport est adaptée au 1er février 2024.

Nous attirons votre attention sur le fait que les montants des frais de transport privé ne seront remboursés que pour les travailleurs dont la rémunération annuelle brute est égale ou inférieure à 58.636,57 EUR (montant au 01/11/2023). Ce montant plafonné est lié à l'indice des prix à la consommation.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants au 1er février 2024
01/07/2023 31/01/2024 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants au 1er juillet 2023
01/02/2021 30/06/2023 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants au 1er février 2021
01/07/2020 31/01/2021 1202 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er juillet 2020
01/03/2020 30/06/2020 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2020 et plafond transport privé à partir du 1er mars 2020
01/02/2020 29/02/2020 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2020
01/07/2019 31/01/2020 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019
01/02/2019 30/06/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2019
01/02/2018 31/01/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2018
01/02/2017 31/01/2018 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2017
01/02/2016 31/01/2017 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2016
01/02/2014 31/01/2016 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014
01/02/2013 31/01/2014 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2011