92525 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2009
N° d'enregistrement
92525
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
14/05/2009
Date d'enregistrement
17/06/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (25)
314.00.00-00.00 (040101)