89467 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2008
N° d'enregistrement
89467
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
22/10/2008
Date d'enregistrement
06/11/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)