87329 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/02/2008
N° d'enregistrement
87329
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
18/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS