82967 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2007
N° d'enregistrement
82967
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
29/05/2007
Sujet
fixation des suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés et l'occupation la nuit de travailleurs dans certaines entreprises
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2008
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (06)
314.00.00-00.00 (06)