80135 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2006
N° d'enregistrement
80135
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2007
Mots clés
SALAIRES