74706 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2005
N° d'enregistrement
74706
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
26/04/2005
Date d'enregistrement
13/05/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/05/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)