69031 (CP 314.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003 |
N° d'enregistrement
69031 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
Date de dépôt
16/10/2003 |
Date d'enregistrement
12/12/2003 |
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Sujet
mesures pour la promotion de l'emploi, détermination des classifications et conditions de travail et de rémunérations qui y sont liées |
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MB Avis Dépôt
29/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2005 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE |