69031 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
69031
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/10/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
mesures pour la promotion de l'emploi, détermination des classifications et conditions de travail et de rémunérations qui y sont liées
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2005
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE