68699 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2003
N° d'enregistrement
68699
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
prime de qualification
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (4801)