66295 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2003
N° d'enregistrement
66295
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
Fixation du temps de travail pour le personnel d'entretien
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2004
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (0704)