61409 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61409
Début de validité
-
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
21/12/2001
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
suppléments salariaux pour l'occupation des dimanches et jours fériés ainsi que la nuit
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (06)