60380 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
60380
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
03/12/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
Réglement du travail les 23,24,30 et 31 décembre 2001
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2003
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (0705)