59138 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2001
N° d'enregistrement
59138
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
03/10/2001
Sujet
la durée de travail des travailleurs occupés à temps partiel
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (40)