58167 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/07/2000
N° d'enregistrement
58167
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/11/2000
Date d'enregistrement
27/07/2001
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2002
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE