179628 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2023
N° d'enregistrement
179628
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2023
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (66)