174186 (CP 314.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/05/2022 |
N° d'enregistrement
174186 |
Début de validité
01/05/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
20/05/2022 |
Date d'enregistrement
18/07/2022 |
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Sujet
Rémunérations et conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
05/08/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE |
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Texte corrigé le
19/07/2022 |