174186 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2022
N° d'enregistrement
174186
Début de validité
01/05/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
20/05/2022
Date d'enregistrement
18/07/2022
Sujet
Rémunérations et conditions de travail
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2023
Mots clés
SALAIRES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
19/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (040101)