161900 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/10/2020
N° d'enregistrement
161900
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
29/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Sujet
Cotisation groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)