161899 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2020
N° d'enregistrement
161899
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
29/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Sujet
Amélioration du complément de chômage temporaire coronavirus
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (2002)