157768 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/03/2020
N° d'enregistrement
157768
Début de validité
01/04/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
06/03/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Modification de la CCT du 25/03/1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1901)