157455 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2020
N° d'enregistrement
157455
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
22/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (2021-2022).
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2020
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (2104)