155884 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
155884
Début de validité
18/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (05)
314.00.00-00.00 (1002)
314.00.00-00.00 (0402)