149471 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2018
N° d'enregistrement
149471
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
07/12/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
financement des mesures en faveur de la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)