123594 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2014
N° d'enregistrement
123594
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
10/09/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
salaires
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2015
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (040101)