122049 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2014
N° d'enregistrement
122049
Début de validité
31/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
complément de la cct conditions de travail et de rémunération du 4 juin 2007 concernant l'indice pivot
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2015
Mots clés
SALAIRES