111906 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2012
N° d'enregistrement
111906
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
23/10/2012
Date d'enregistrement
29/10/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (1903)