100474 (CP 314.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2010
N° d'enregistrement
100474
Début de validité
01/07/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2010
Date d'enregistrement
13/07/2010
Sujet
indemnités de formation
MB Avis Dépôt
23/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2011
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

314.00.00-00.00 (4801)