95270 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
95270
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/08/2010
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL