87604 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2008
N° d'enregistrement
87604
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
18/03/2008
Date d'enregistrement
26/03/2008
Sujet
modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales dans l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
22/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2008
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)