84930 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84930
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
13/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2012
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE