84905 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84905
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
13/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (2801)