84904 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84904
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
13/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
prime de Noël
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (0501)