84901 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84901
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/12/2011
Date de dépôt
13/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
salaires
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2008
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (16)