84249 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2007
N° d'enregistrement
84249
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (01)