82611 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2007
N° d'enregistrement
82611
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2007
Date d'enregistrement
25/04/2007
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2007
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE