82430 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2007
N° d'enregistrement
82430
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
23/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
fixation du mode de financement de la participation du Fonds Social des Grands Magasins aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE