82429 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/03/2007
N° d'enregistrement
82429
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
23/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
fixation du montant, mode de financement, modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds Social des Grands Magasins aux frais des caisses par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2007
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE