75874 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75874
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)