72001 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2004
N° d'enregistrement
72001
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
02/06/2004
Date d'enregistrement
23/07/2004
Sujet
participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2004
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2004
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE