64937 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64937
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
14/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
rémunération
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES