64936 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64936
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
14/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES