64933 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64933
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
sursalaires et primes
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2011
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2011
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (040102)