57926 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
57926
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
12/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
Participation du Fonds social des grands magasins aux frais de cours de formation syndicale (année 2001)
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2001
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE