1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
312.00.00-00.00
Mise à jour: 22/10/2019
Début de validité: 01/01/2007
Nom : Fonds social des grands magasins.
Adresse : avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8, 1160 Bruxelles.
Une convention collective de travail modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social des grands magasins" et fixant ses statuts a été conclue le 22 mars 2007 au sein de la Commission paritaire des grands magasins (n° 82411/CO/312).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
22/03/2007 |
N° d'enregistrement
82411 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/03/2007 |
Date d'enregistrement
05/04/2007 |
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Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence |
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MB Avis Dépôt
19/04/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2007 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2007 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts | |