179624 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2023
N° d'enregistrement
179624
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
11/05/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Sujet
Fixation pour 2023 le mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)