176499 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
176499
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
01/04/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
23/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (040101)
312.00.00-00.00 (16)